16 Nov Plan de financement – Travaux de Restauration de l’orgue de la Collégiale Saint Vincent et de la Traversée du Village RD119
L’article 83 de la loi Engagement & Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) a créé l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit que, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.
À compter du 1er octobre, les collectivités devront afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation.
La restauration de l’orgue de la Collégiale Saint Vincent a fait l’objet de demande de subventions, tout comme l’aménagement de la Traversée du village (RD119)
Le plan de financement des travaux de l’orgue soumis aux organismes financeurs est le suivant: plan financement
Le plan de financement des travaux d’aménagement de la Traversée du Village – RD119 soumis aux organismes financeurs est le suivant: plan de financement