Prévenir avant de perdre! Dans de nombreuses communes, la fermeture du dernier café fait courir un risque souvent méconnu : une licence IV non exploitée pendant 5 ans est définitivement perdue. Une fois éteinte, elle ne peut plus être recréée, seulement transférée tant qu'elle est valide! Une...
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique concernant le projet de renouvellement et d'extension d'une carrière alluvionnaire, et procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, présentée par la société LES SABLIERES DE BRAM située sur la commune de Montréal aux lieux-dits "Pigné",...
Dossier d'information - document d'implantation de l'antenne à Montréal chemin des Plaines ...
Arrêté préfectoral portant restrictions provisoires des usages de l'eau n° DDTM-SAFEB-2026-010 signé le 16 juillet 2026 AP_SECHERESSE_16.07.2026_...
Conseil Municipal du 2 juillet 2026...
Arrêté d'ouverture d'enquête publique Le prochain SCOT aura également une valeur de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’adaptation au changement climatique est placée au centre des réflexions afin de garantir un territoire habitable sur le long terme. Le projet arrêté du SCOT est disponible: https://www.payslauragais.com/amenager-et-planifier/vers-un-scot-valant-plan-climat/ Pour...