16 Fév Indemnisation fondée sur la solidarité nationale – Pertes de récolte en viticulture suite aux températures élevées de 2025.
Posted at 09:09h
in Actualités
Suite aux températures élevées du 16 au 30 juin et du 8 au 18 août 2025 le département de l’Aude a bénéficié d’une reconnaissance des pertes de récolte viticoles au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) par arrêté du 08 janvier 2026
L’arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des dossiers (du 16 février au 15 mars 2026 inclus) est joint au présent message.
Les formulaires de demande d’indemnisation peuvent être téléchargés sur le site des services de l’État à l’adresse suivante :
ou être obtenus auprès de la DDTM/service agriculture, forêt, environnement, biodiversité.
ART-DDTM-depot-ISN-1au30-06 et 8au18-08