Bienvenue sur le site de la commune de Montréal de l'Aude
Téléphone : 04 68 76 20 05 • Contactez-nous
  • Accueil
  • Vie locale et associative
    • Équipe municipale
    • Commission Extra Municipale,  » Vis ton Village »
    • Communauté de communes
    • BUDGETS
    • Proces verbaux du Conseil Municipal
    • Environnement
    • L’école
    • Les associations
    • Les commerces
    • Hébergement
    • Restauration
    • Piscine Communale
  • Services
    • Plan communal de sauvegarde
    • Urbanisme
      • Modification du P.L.U. 2025
      • P.L.U. APPLICABLE
    • Démarches administratives
    • Aides aux associations
    • Formulaires en ligne
    • Aide à la rénovation des façades
Logo Logo Logo Logo Logo
  • Montréal en pays cathare
    • Histoire
    • La Collégiale
    • Visite virtuelle du village
    • Visite virtuelle de la Collégiale St. Vincent
    • Commune Halte du Chemin de Compostelle
    • Les sites et monuments à visiter
    • Balades et randonnées
    • Le Canal du midi
    • Le magazine de la commune
  • Galerie photos
  • Accueil
  • Vie locale et associative

    • Équipe municipale
    • Commission Extra Municipale,  » Vis ton Village »
    • Communauté de communes
    • BUDGETS
    • Proces verbaux du Conseil Municipal
    • Environnement
    • L’école
    • Les associations
    • Les commerces
    • Hébergement
    • Restauration
    • Piscine Communale
  • Services

    • Plan communal de sauvegarde
    • Urbanisme
      • Modification du P.L.U. 2025
      • P.L.U. APPLICABLE
    • Démarches administratives
    • Aides aux associations
    • Formulaires en ligne
    • Aide à la rénovation des façades
  • Montréal en pays cathare

    • Histoire
    • La Collégiale
    • Visite virtuelle du village
    • Visite virtuelle de la Collégiale St. Vincent
    • Commune Halte du Chemin de Compostelle
    • Les sites et monuments à visiter
    • Balades et randonnées
    • Le Canal du midi
    • Le magazine de la commune
  • Galerie photos

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

Plan du site • Mentions légales • Liens • Contact
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}






    RGPD