Bienvenue sur le site de la commune de Montréal de l'Aude
Téléphone : 04 68 76 20 05 • Contactez-nous
  • Accueil
  • Vie locale et associative
    • Équipe municipale
    • Commission Extra Municipale,  » Vis ton Village »
    • Communauté de communes
    • BUDGETS
    • Proces verbaux du Conseil Municipal
    • Environnement
    • L’école
    • Les associations
    • Les commerces
    • Hébergement
    • Restauration
    • Piscine Communale
  • Services
    • Plan communal de sauvegarde
    • Urbanisme
      • P.L.U. AVANT RÉVISION 2022
      • Modification du P.L.U.
      • P.L.U. APPLICABLE
    • Démarches administratives
    • Aides aux associations
    • Formulaires en ligne
    • Aide à la rénovation des façades
Logo Logo Logo Logo Logo
  • Montréal en pays cathare
    • Histoire
    • La Collégiale
    • Visite virtuelle du village
    • Visite virtuelle de la Collégiale St. Vincent
    • Les sites et monuments à visiter
    • Balades et randonnées
    • Le Canal du midi
    • Le magazine de la commune
  • Galerie photos
  • Accueil
  • Vie locale et associative

    • Équipe municipale
    • Commission Extra Municipale,  » Vis ton Village »
    • Communauté de communes
    • BUDGETS
    • Proces verbaux du Conseil Municipal
    • Environnement
    • L’école
    • Les associations
    • Les commerces
    • Hébergement
    • Restauration
    • Piscine Communale
  • Services

    • Plan communal de sauvegarde
    • Urbanisme
      • P.L.U. AVANT RÉVISION 2022
      • Modification du P.L.U.
      • P.L.U. APPLICABLE
    • Démarches administratives
    • Aides aux associations
    • Formulaires en ligne
    • Aide à la rénovation des façades
  • Montréal en pays cathare

    • Histoire
    • La Collégiale
    • Visite virtuelle du village
    • Visite virtuelle de la Collégiale St. Vincent
    • Les sites et monuments à visiter
    • Balades et randonnées
    • Le Canal du midi
    • Le magazine de la commune
  • Galerie photos

Professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson

Dossier

Restauration - Débit de boisson

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux réduit de TVA dans la restauration

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative

Plan du site • Mentions légales • Liens • Contact